Définitions
L’utilisateur: toute personne qui contactera l’entreprise SERENO aura l’effet d’être mis en relation avec des fournisseurs/professionnels du Bâtiment ou dans le cadre d’activités connexes. Le fournisseur/professionnel: tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.
Description du service
L’entreprise SERENO propose un service de mise en relation utilisateurs/fournisseurs dans un rayon de 30km aux alentours de la commune de Blérancourt (02300). Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit contacter l’entreprise SERENO via le site internet, ou par mail, ou par telephone, dans le but d’exprimer la ou les prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Le client se verra alors proposé un rendez vous par l’entreprise. Ce rendez-vous aura pour but d’aider l’utilisateur à cerner son projet en l’aidant avec des conseils avisés sur la technique, la crédibilité financière de son projet, épauler l’utilisateur dans l’élaboration du relevé de mesures ainsi que l’initier sur l’aspect organisationnel qu’implique l’élaboration de travaux complexes avec différents fournisseurs.
L’entreprise SERENO transmet le relevé de mesure à l’ensemble des fournisseurs. Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite en contact avec l’utilisateur pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et/ou physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.
Coût du service
Le service de mise en relation proposé par SERENO est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à solliciter l’entreprise SERENO à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Les utilisateurs s’engagent à informer l’entreprise SERENO dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur. Les utilisateurs s’engagent à informer SERENO de toute modification portant sur le contenu des demandes de production de devis qu’ils ont passées. Toute utilisation abusive des services et du site sereno-travaux.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Transmission des coordonnées et vérification
Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par l’entreprise SERENO ou un fournisseur. L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un contact téléphonique peut être réalisé par l’entreprise SERENO afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même pour ses coordonnées mail. Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen de communication d’usage à savoir, par mail et appel téléphonique.
Engagements des fournisseurs
Les fournisseurs s’engagent à:
Respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis, respecter la réglementation et les normes en vigueur, respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur, être à jour des assurances obligatoires, effectuer des prestations de qualité, assurer un service après-vente de qualité.Toutefois, la responsabilité de l’entreprise SERENO ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus. Le fournisseur sera seul responsable de la réalisation d’un devis accepté et l’utilisateur devra vérifier que le fournisseur puisse assurer la prestation de service convenue notamment en vérifiant les critères de qualité ci-dessus.
Engagements et responsabilité de SERENO
L’entreprise SERENO s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs.
L’entreprise SERENO s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs. L’entreprise SERENO s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur. Le service de l’entreprise SERENO prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a signé le devis avec le ou les fournisseurs. L’entreprise SERENO n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire. L’entreprise SERENO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’ éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le ou les fournisseurs choisi par l’utilisateur.
L’entreprise SERENO décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur et de lui verser un 1er acompte. L’utilisateur renonce à toute action contre L’entreprise SERENO au motif d’une mauvaise exécution du chantier par le professionnel choisi par l’utilisateur suite à la mise en relation réalisée.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, l’entreprise SERENO collecte, utilise, traite et divulgue des informations concernant les utilisateurs et fournisseurs et notamment des données personnelles en lien avec l’utilisation du site sereno-travaux.fr. Les données recueillies qui concernent l’utilisateur sont destinées à la réalisation du service par l’entreprise SERENO en vue de leur transmission aux fournisseurs pouvant traiter la demande de devis. L’utilisateur accepte que sa demande et ses données personnelles puissent être transmises de quelque manière que ce soit à un professionnel contacté par l’entreprise SERENO. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’il accepte les messages de l’entreprise SERENO ainsi que des fournisseurs, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la charte des données personnelles du site. Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Utilisateurs:
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’utilisateur par l’entreprise SERENO sont nécessaires pour la mise en relation avec les fournisseurs. Ces données sont communiquées aux fournisseurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’établissement des devis des utilisateurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Dans une telle hypothèse, envisagée uniquement afin d’assurer le service de mise en relation et l’établissement de devis, les données de l’utilisateur ne seront utilisées que pour la stricte finalité des besoins de mise en relation auprès d’un fournisseur. Chaque fournisseur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à l’entreprise SERENO. L’entreprise SERENO et les fournisseurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’entreprise SERENO répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la « Politique de confidentialité ».
Fournisseurs:
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Fournisseur par l’entreprise SERENO sont nécessaires, pour le traitement des prestations de services. L’entreprise SERENO s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site sereno-travaux.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le fournisseur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la « Politique de confidentialité ». Il est rappelé que les fournisseurs ont connaissance des données des utilisateurs relatives à l’établissement de devis des prestations de services collectées par l’entreprise SERENO. Les utilisateurs sont informés par l’entreprise SERENO que ces données et en particulier les informations nécessaires à la mise en relation sont transférées, à cette seule fin, aux fournisseurs, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de la mise en relation, l’établissement de devis et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès qu’ils auront procédé à la réalisation de la prestation commandée, toute autre utilisation étant strictement interdite.
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